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 Présentation

Charte d'utilisation du site globemonnaies.free.fr

Le site http://globemonnaies.free.fr (ci-après le « Site ») est édité par David NISON (contact par mail à ).

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité de la Charte d’Utilisation avant de consulter le Site.

 

Article 1 : Définition
Visiteur, auteur : personne physique ou morale se connectant au site http://globemonnaies.free.fr
Globemonnaies : nom du service fourni par David NISON qui consiste à mettre à disposition de tiers des services Internet.

Article 2 : Objet
2.1 - La présente charte d’utilisation a pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site globemonnaies.free.fr aux internautes.
La consultation du site, et l'inscription à celui-ci, est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect de la présente charte d’utilisation, David NISON se réserve le droit de les modifier ou de la mettre à jour à tout moment.

2.2 – L’accès au site est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du site et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2.3 - Le site n'a aucun but lucratif. De ce fait, aucune somme ou rétribution d’aucune sorte ne pourront être exigées de la part du visiteur inscrit ou auteur pour la mise en ligne de l'image de ses billets de banque de collection. Le visiteur inscrit ou auteur s’engage expressément à ce que les ‘images’ de billets de banque de collection qu’il propose à l’affichage sur Globemonnaies proviennent de billets de banque authentiques et qu'il en soit le propriétaire exclusif.

Article 3 : Accès aux services
3.1 – L’accès au service se fait à partir d’un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site. L’accès au service reste à la charge du visiteur.

3.2 – L'inscription au Site est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans lors de leur inscription. Les mineurs sont admis à s’inscrire, à condition qu’ils aient obtenu préalablement l’accord de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale). Les webmasters se réservent le droit de refuser une inscription sans justification.

3.3 – Globemonnaies respecte la vie privée des visiteurs et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles. Le Site n'a cependant pas fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL. Les informations personnelles que tout visiteur serait amené à transmettre à Globemonnaies pour l’utilisation des services du Site ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant à .
Ainsi, le visiteur peut demander à ce que soit rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Globemonnaies s’engage à faire les modifications dans les plus brefs délais.

Article 4 : Non responsabilité
4.1 – Les informations présentées sur le site font régulièrement l’objet de mises à jour. Globemonnaies ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, Globemonnaies ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du site. Globemonnaies prend toutes les précautions pour que le contenu du site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, Globemonnaies ne saurait en être responsable.

4.2 – La responsabilité de Globemonnaies ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

  • En cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d’informations et/ou de biens et services réalisées entre les utilisateurs de ce site, le site ne procédant à aucune vérification du contenu des petites annonces ou informations échangées entre les utilisateurs du site,
  • En cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,
  • En cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,
  • En cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de perte de données, lors d’une connexion au site.

4.3 – Globemonnaies ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.
En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas Globemonnaies, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

Article 5 : Force majeure
Les parties ne seront pas tenues responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence ; et l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Article 6 : Propriété Littéraire et artistique
6.1 – Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) contenus dans le site et dans les sites associés restent la propriété de leurs auteurs respectifs. A ce titre, le visiteur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site Web de tout élément composant le site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

6.2 – Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

6.3 - Les ‘auteurs’, inscris comme tel sur le site, autorisent de plein droit Globemonnaies a utiliser les images, textes et documents dont ils sont propriétaires et/ou auteurs. Le site se réserve la possibilité de modifier, corriger et/ou censurer les dites informations sans préavis ou compensation. (y compris au niveau de la mise en page et de la présentation de celles-ci).

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